Agrément et Informations

En tant que particulier, vous bénéficiez de nombreux avantages car nous sommes agréés nationalement pour vous faire profiter de tous les avantages  de la loi N2005-841du 26 juillet 2005 sur les services à la personne (dite « loi Borloo »)

Les principaux avantages sont les suivants :

  • un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt de 50 % de votre facture
  • possibilité de payer nos prestations avec des Chèques Emploi Service Universel (CESU)
  • nos prestations supportent une TVA  réduite (5.5%)

Comment bénéficier de l’avantage fiscal ?

Pour le justifier, nous vous suggérons de conserver la facture que nous émettons et qui contient toutes les informations relatives à notre agrément mais ce n’est pas le véritable justificatif. Nous émettons tous les ans au plus tard le 31 janvier  un récapitulatif des prestations éligibles que vous avez acheté chez ANTI-SECHE INFORMATIQUE SERVICES qui vous servira d’attestation fiscale ; cette attestation vous est envoyée, soit électroniquement au format PDF, soit par la poste à votre domicile et à nos frais

Prestations éligibles et Limitations

Ces avantages ont des limites. Cet avantage fiscal est limité à 1.000 € par foyer fiscal et par année calendaire. Cet avantage doit être cumulé  avec les autres types de services à  la personne  comme les services de crèche , de baby-sitting, de ménage, etc... et le total ne peut pas dépasser 15.000 euros plus 2.000 euros par enfant à charge par foyer fiscal

Attention les avantages de la loi Borloo ne portent pas sur la fourniture de matériel y compris les pièces détachées, les prestations dont le client final n’est pas un particulier, ou pour du dépannage nécessitant un retour en atelier… toutes prestations que fournit aussi  le réseau ANTI-SECHE INFORMATIQUE et que vous pouvez nous demander… mais qui ne bénéficient pas des avantages de la loi Borloo !

Pourquoi utiliser un CESU et où en trouver ?

Les CESU sont émis par de nombreux organismes financiers, banques ou compagnies d’assurance. Le véritable avantage c’est qu’il peut être attribué par votre entreprise ou votre comité d’entreprise sous forme d’avantage en nature ne supportant ni impôt, ni charges sociales, dans la limite de 1.830 € par employé et par an.